Document d'archives : Contentieux. – Paiement des frais de procès pour la revendication de la propriété d'un chemin : mandat de paiement, extrait des...
Titre :
Contentieux. – Paiement des frais de procès pour la revendication de la propriété d'un chemin : mandat de paiement, extrait des minutes du greffe du tribunal de Première instance de Thonon, état des frais, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.
Cote :
2 O 2981