Document d'archives : Inscriptions hypothécaires...
Titre :
Inscriptions hypothécaires
Cote :
10Q4 6192-6214
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Les inscriptions d'hypothèques postérieures à 1865, cotés de 10Q4 6215-6932, ont été
éliminés en 2006.
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
livre de mutation, registre, répertoire, transcription hypothécaire