Document d'archives : Crédits supplémentaires à inscrire au budget : arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations du conseil...
Titre :
Crédits supplémentaires à inscrire au budget : arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, extraits des registres des actes consulaires (1830-1831, 1833-1834, 1836-1837, 1844, 1848, 1869, 1884-1885, 1887, 1889, 1895, 1908-1909).
Cote :
E DEPOT 252/1 L 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)