Document d'archives : Registres des procès-verbaux.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1210W/145

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1961

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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