Document d'archives : Rue Joseph GUERRE Rue des PERCE-NEIGE Rue de la MARQUEROSE Rue de la RATAPUGA (Prop. : BOUYGUES Immobilier) pour incorporation...
Titre :
Rue Joseph GUERRE Rue des PERCE-NEIGE Rue de la MARQUEROSE Rue de la RATAPUGA (Prop. : BOUYGUES Immobilier) pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage - photos) AC 02 00085 Signé le 05/12/2002 & 20/03/2003 Sabathier Claudine - Rue de la Marquerose - classé sans suite (février 2003 à mars 2003). Impasse du JASSET (Prop. : BOUYGUES Immobilier) pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AC 04 001 27 Signé le 10/09/2004 (février 2003 à septembre 2004) Rue Alphonse ALLAIS (Prop. : Association Syndicale du lotissement " Le Clos du Prieuré ") pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AlC 01 00064 Signé le 09/10/2003 (novembre 2001 à octobre 2003). Rue Laurent MOURGUET Place CHRISTOPHE (Prop. : Association Syndicale Libre " Le Parc Saint Georges ") pour incorporation domaine public communal (demande - accords - délibération - acte notarié - suppression du cadastrage) AC 04 00103 Signé le 21/09/2004 (octobre 2003 à septembre 2004).
Cote :
556 W 5
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Institutions :
Bouygues Immobilier, Clos du Prieuré (Association Syndicale du Lotissement), Parc Saint-Georges ( Association Syndicale Libre)
Lieux :
Perce-Neige, rue des, Rapuga, rue de la, Joseph-Guerre, rue, Laurent-Mourguet, rue, Jasset, impasse de, Christophe, place, Alphonse-Allais, rue, Marquerose, rue de la