: projets de décrets relatifs au statut particulier du personnel du CRBF, échelonnement indiciaire, notes et tableaux, PV du comité technique paritaire provisoire, documents sur l'Association des surveillants militaires anciens combattants 1954 60 ; statut des directions régionales 1958-59 : statut particulier du personnel technique des directions régionales : avants-projets de statut, projets de décrets, notes, dossier pour discussion aux finances mars 60 ; projet de réorganisation de la direction de l'architecture : note de service, décret du 3/02/59, tableaux de réorganisation, correspondances ; CRBF : créations de circonscriptions 1963-68 : modifications des circonscriptions des conservateurs régionaux 1965, notifications aux préfets, créations de Conservations : notes, arrêté de nomination du conservateur. 1954-69 STATUT CONSERVATION DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX CRBF : créations, organisation : textes et instructions. Statut des agences : arrêté du 20/04/46 sur recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des BCPN ; projet de décret sur l'organisation des agences, circulaires ministérielles sur attributions des agences 1945, documentation. 1945-60 AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE

19900196/4

Culture ; Direction architecture (1871-1977)