Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, novembre - 1761, janvier
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, tontines avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/640
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire François PRÉVOST, 2 janvier 1729 - 31 juillet 1761 (étude XX)