Document d'archives : Affaires correctionnelles classées sans suite.
Contenu :
Les registres précisent pour chaque affaire son numéro d'ordre dans l'année, la nature du délit, la désignation des prévenus, les lieux et dates des faits, la qualité des rédacteurs des procès-verbaux ou des plaintes, les suites données. Les dates inscrites sont celles du crime ou du délit, du procès-verbal ou de la dénonciation, de l'entrée au parquet. L'ordre est celui déterminé par la date d'entrée au parquet.
Cote :
3 U 3 1321 à 1322
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)