Document d'archives : Période révolutionnaire : certificat de civisme (an II). Mesures de police et de surveillance : instruction (1821). Passeport...
Titre :
Période révolutionnaire : certificat de civisme (an II). Mesures de police et de surveillance : instruction (1821). Passeport pour l’intérieur : demande de renseignements, souche (1871, 1886). Librairie, réglementation : circulaire (1822). Condamnés libérés : lettres d’expédition d’états nominatifs (1838, 1841).
Cote :
158 E-DEPOT 2I 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1992, 2022 | dépôt numéro via Reprise-435 Fournisseurs multiples |
Description :
Critères de sélection :
conservation