Document d'archives : TELECOMMUNICATIONS-LEGISLATION ET REGLEMENTATION TELEPHONE-POSTE Préparation de la loi du 2 juillet 1990, relative à...
Titre :
TELECOMMUNICATIONS-LEGISLATION ET REGLEMENTATION TELEPHONE-POSTE Préparation de la loi du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, LETTRE, PROJET DE LETTRE)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation