Document d'archives : registres des plaintes, 12/10/1992 - 30/03/1993.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1489W/376
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur)
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1993
Langues :
Français
Description physique :
Papier