Document d'archives : Communes de Savines-le-Lac, de Val-des-Prés, de Vars, de Veynes et de Villar-Saint-Pancrace.
Contenu :
Présentation du contenu
Savines-le-Lac : autorisation d'aménager pour l'extension d'un camping et implantation de 6 habitations légères de loisir (HLL).
Val-des-Prés : déclaration de travaux pour extension de locaux sanitaires pour un camping existant, permis de construire un bâtiment d'habitation.
Vars : refus implicite de permis de construire pour l'extension d'un bâtiment.
Veynes : permis de construire une habitation.
Villard-Saint-Pancrace : permis de construire un bâtiment d'élevage et de fourrage.
Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité.
Cote :
1476 W 8