Document d'archives : Assistance médicale gratuite, dépenses : arrêté, délibération (1918) ; transport de malades : circulaire (1950). Assistance aux...
Titre :
Assistance médicale gratuite, dépenses : arrêté, délibération (1918) ; transport de malades : circulaire (1950). Assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, révision du taux d’allocation : notes, délibération (1918, 1930) ; hospitalisation : demande (1921), demande d’attribution (1971).
Cote :
227 E-DEPOT 5Q 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2019-08-02 | dépôt numéro via 2019-241 Belsentes (Ardèche) |