Document d'archives : Procès-verbaux des séances avec décisions . 1...
Titre :
Procès-verbaux des séances avec décisions . 1
Contenu :
1. Les articles 20 à 28 sont sous forme de registres, les articles 29 à 38 sous forme de cahiers non reliés.
Cote :
20020450/20-20020450/38
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission spéciale de cassation des pensions du Conseil d'État (1935-2002)
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, décision, décision de justice, procès-verbal de séance, registre