Document d'archives : Procès-verbaux des séances avec décisions . 1...

Titre :

Procès-verbaux des séances avec décisions . 1

Contenu :

1. Les articles 20 à 28 sont sous forme de registres, les articles 29 à 38 sous forme de cahiers non reliés.

Cote :

20020450/20-20020450/38

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