Document d'archives : n° 189 - 20 vendémiaire an XI [12 octobre 1802]
Contenu :
Au ministre. Organisation d'un réferendum à l'exemple de la France au sujet de l'attribution du Consulat à vie à Napoléon Bonaparte. Reconnaissance des fonctionnaires de la colonie envers le Gouvernement. 2 p.
Cote :
COL C14 80
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)