Nomination de Henri-François-Joseph Chappelle, baron de Jumilhac, à l'office de mestre-de-camp de cavalerie et chevalier de Saint-Louis ; - de celle de M. Eugène-Louis Régnault, avocat en Parlement, comme secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances ; - du brevet de pension de Charles Des Aifres de La Bruyère, lieutenant invalide ; - procès-verbal de nomination de deux députés à l'Assemblée du Tiers État ; - déclaration de M. Nicolas Dupré de Saint-Maur, de laquelle il résulte qu'il entend exploiter lui-même sa ferme du Mesnil, au Châtelet, etc. (Registre, In-folio, papier, 7 feuillets).

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Administrations provinciales d'Ancien Régime (série C)