Document d'archives : Élections professionnelles. – Chambre et tribunal de commerce : procès-verbaux, listes électorales, extraits des délibérations,...
Titre :
Élections professionnelles. – Chambre et tribunal de commerce : procès-verbaux, listes électorales, extraits des délibérations, listes d’inscription des votants (1908-1946). Chambre des métiers : listes des électeurs (1938-1949). Chambre d’agriculture : procès-verbaux, listes des votants, arrêtés préfectoraux, listes des électeurs, extraits des délibérations (1920-1936). Conseil des prud’hommes : listes des électeurs, extraits des délibérations, correspondance, questionnaires, procès-verbaux, affiche (1905-1945). Tribunal paritaire : listes des électeurs (1948).
Cote :
Edpt 470 1K11
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1988 | versement numéro via reprise-3633 Le Syndicat (Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.52