- Commission de concertation sur le logement des saisonniers : courrier du préfet des Hautes-Alpes du 30 novembre 2001 annonçant la création, composition. - Commission Départementale de concertation sur le logement des saisonniers : comptes-rendus de 2004 à 2005. - Accord interprofessionnel sur le logement des saisonniers dans le département des Hautes-Alpes du 17/09/2004. - Comité de suivi de l'accord interprofessionnel sur le logement des saisonniers dans les Hautes-Alpes : comptes-rendus (du 12 janvier 2005 au 5 novembre 2007). - Groupe de travail "Logement" de la Maison des saisonniers : comptes-rendus du 18 avril 2001 et 7 mars 2006. - Logement des saisonniers : bilan annuel (décembre 2004 à novembre 2005). - Etude de l'Agence de Recherche et de Développement en Montagne (ARDEM) sur le logement des saisonniers dans le canton de l'Argentière-la-Bessée. - Maison des Saisonniers de la Salle-les-Alpes : comité de pilotage 2005-2006-2007, notes de présentation de 2003 et 2007, comptes-rendus des réunions du groupe de travail " santé, protection sociale, prévention et sécurité " de la Maison des Saisonniers (2006-2007), rapports d'activités 2000-2001, 2002-2003, 2006-2007, 2007-2008. - Réunions de travail sur la saisonnalité : comptes-rendus des réunions de juin 2006 et octobre 2007. - Mise en place de la caisse pivot Caisse Primaire d'Assurance Maladie/Mutuelle Salariés Agricoles : rapport de 2004, courriers entre les organismes concernés et le préfet (2006), intervention auprès du préfet de région.

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Bordereau de versement du Bureau de l'Europe et du Développement des Territoires de la Préfecture des Hautes-Alpes