Document d'archives : 08/11/1949 - 30/12/1949
Cote :
QP1060
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 31/12/1999
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1060
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession