Document d'archives : Réservation du nom de domaine CEPAROU06, déclaration CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), licences,...
Titre :
Réservation du nom de domaine CEPAROU06, déclaration CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), licences, conventions de diffusion des données avec la région Provence- Alpes- Côte-d'Azur (PACA).
Cote :
2 Z 68
Inventaire d'archives :
Série Z (2 Z) - Syndicat Mixte de Transport des Alpes-Maritimes
Thèmes :
21e siècle, Cinquième République (1958-), commande publique, organisme parapublic, réseau d'information, système d'information, transport en commun