Document d'archives : Société provençale d'entreprise d'équipement et de démolition
Contenu :
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N° 62 (numéro de la procédure l'année de son ouverture).
Cote :
1791 W 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2062
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise en difficulté, faillite, justice civile, redressement judiciaire, économie