Document d'archives : Justices de paix, projets de création et de suppression, rapports d'inspection : notes, correspondance, pétition, textes...
Titre :
Justices de paix, projets de création et de suppression, rapports d'inspection : notes, correspondance, pétition, textes officiels, rapports, cartes.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel