Lettres de messieurs Dodun, de La Houssaye, de l'intendant et des subdélégués, procès-verbaux, états, concernant : l'envoi des feuilles et certificats de liquidation des dépôts et consignations de billets de banque, etc. ; - la manière dont les certificats de liquidation seront retirés par les particuliers ; - le récolement et brûlement des doubles des bordereaux de déclarations, d'inventaires et autres registres qui ont servi à l'opération du visa ; - l'obligation imposée aux notaires et autres dépositaires de certificats de liquidation, d'en faire l'emploi en rentes sur les tailles, et à tous les directeurs des comptes en banque, d'envoyer tous leurs registres au Prévôt des marchands de la ville de Paris ; - la transaction passée entre l'État et la Compagnie des Indes, la formation du conseil de cette Compagnie, le dividende des actions, l'aliénation du domaine d'Occident et le privilége de la vente exclusive du tabac en faveur de la même Compagnie.

C 1891

Intendance de Languedoc