Document d'archives : Dossier n° 4 (dossier de l'appel à Basse-Terre du jugement du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre du 22 septembre

Titre :

Dossier n° 4 (dossier de l'appel à Basse-Terre du jugement du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre du 22 septembre 1828).

Cote :

11 J 214

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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