Document d'archives : Dossier n° 4 (dossier de l'appel à Basse-Terre du jugement du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre du 22 septembre
Titre :
Dossier n° 4 (dossier de l'appel à Basse-Terre du jugement du tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre du 22 septembre 1828).
Cote :
11 J 214