Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 5. – Rectification d'une partie du chemin : extraits du registre de délibérations, extrait du...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 5. – Rectification d'une partie du chemin : extraits du registre de délibérations, extrait du registre des procès-verbaux des séances du conseil général, état parcellaire des terrains à acquérir et à aliéner, actes de vente, acte d'échange de terrains, correspondance.
Cote :
E DEPOT 174/1 O 17
Inventaire d'archives :
E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)