Document d'archives : Contrôle de légalité budgétaire des communes, bureaux d'aide sociale et foyers logements de l'arrondissement des Sables d'Olonne.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2008
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
30
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 217 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, commune, contrôle de légalité, finances publiques, urbanisme, établissement scolaire