Document d'archives : Commission chargée de l’examen d’un avant-projet de décret établissant le régime de l’immatriculation foncière dans le...
Titre :
Commission chargée de l’examen d’un avant-projet de décret établissant le régime de l’immatriculation foncière dans le protectorat marocain.
Contenu :
Correspondance.