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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Antoine Combes.

Date : 1811 - 1812

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Contenu :

Description détaillée

Vol de récoltes au préjudice de Jean Bonneri, La Bessarié à Lautrec et de Jean Vergnes, Requieu à Lamartinié.

Cote :

2 U 357

Inventaire d'archives :

Cour d'appel et cour d'assises

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'assises (Albi, Tarn)

Lieux :

Lautrec (Tarn, France), Lamartinié (Tarn, France), Saint-Genest-de-Contest (Tarn, France)

Document d'archives : Antoine Combes.

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