Document d'archives : Les vénérables de Saint-Sulpice, demandeurs, contre André Chenu élu en l'Élection de Berry. - Enquête au sujet d'une réclamation...
Titre :
Les vénérables de Saint-Sulpice, demandeurs, contre André Chenu élu en l'Élection de Berry. - Enquête au sujet d'une réclamation de gerbes pour droit de terrage. - Distribution de deniers provenant de la vente des meubles de feu Leprat. - Réception de Me Claude Ferrand en l'office de procureur au bailliage de Berry. 1653
Cote :
B/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 87 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées