Document d'archives : Biens communaux. Pièces de procédure entre les communes de Neuvelle et de Champlitte concernant un droit de pâturage (an III)....
Titre :
Biens communaux. Pièces de procédure entre les communes de Neuvelle et de Champlitte concernant un droit de pâturage (an III). Anticipations (1818). Ventes, achats (1827-1885). Action en bornage : arrêtés du conseil de préfecture (1840-1853). Amodiations des biens (1811-1919). Amodiations des herbes (1844-1912). Location de la fête patronale (1841-1908).
Cote :
382 Edepot 29
Inventaire d'archives :
382Edepot - Archives communales déposées de Neuvelle-lès-Champlitte
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable