Document d'archives : Biens communaux. Pièces de procédure entre les communes de Neuvelle et de Champlitte concernant un droit de pâturage (an III)....

Titre :

Biens communaux. Pièces de procédure entre les communes de Neuvelle et de Champlitte concernant un droit de pâturage (an III). Anticipations (1818). Ventes, achats (1827-1885). Action en bornage : arrêtés du conseil de préfecture (1840-1853). Amodiations des biens (1811-1919). Amodiations des herbes (1844-1912). Location de la fête patronale (1841-1908).

Cote :

382 Edepot 29

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

CHAMPLITTE

Type de document :

ARRETE PREFECTORAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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