Document d'archives : Délibération n°61/3003 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Construction de 60 logements destinés aux...
Titre :
Délibération n°61/3003 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Construction de 60 logements destinés aux vieillards prêt. Avance de trésorerie.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/28092
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier