Document d'archives : Affaires passées à l'instruction, condamnations : listes récapitulatives.
Cote :
1343 W 1141
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Chambre civique des Hautes-Alpes, Cour de Justice des Hautes-Alpes, Tribunal de grande instance de Gap