Document d'archives : Réglement intérieur
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Élaboration du réglement : deux formulaires (ca 1840), nouveau modèle (1924).
Règlement intérieur général : deux exemplaires (1905), correspondance relative à la transmission des documents (1826-1926).
Modification du règlement du service intérieur : recueil des actes administratifs de la préfecture, circulaires préfectorales, extraits de délibération de la commission administrative de l'hospice, extrait du règlement (1840-1883).
Cote :
H DEPOT VILLES-SUR-AUZON J 2