Document d'archives : Projet de loi sur l'enseignement supérieur dit "projet de loi Devaquet" : rapport, correspondance.
Cote :
3645W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Académie (Paris). Division des affaires juridiques, des instances et du contentieux
Fournisseur: Archives nationales (France). Centre des archives contemporaines
Thèmes :
administration, administration générale, bibliothèque scolaire, conseil d'administration, enseignement, enseignement supérieur, grande école, installation sportive, loisir, organe délibérant, organisation scolaire, pédagogie, sport, temps libre et sociabilité, université, vie scolaire, éducation et sciences, établissement d'enseignement
Type de document :
délibération, procès-verbal d'élection, procès-verbal de réunion, statut