Document d'archives : Cours d'eau divers du diocèse de Saint-Papoul. - Avignonet (Haute-Garonne).
Contenu :
Renvoi par Orry à l'examen de l'intendant De Bernage (3 septembre 1739), de la « requeste par laquelle les consuls de Vignonet, diocèse de Saint-Papoul, demandent qu'il plaise au Roy d'autoriser deux délibérations, l'une prise par cette communauté le 28 juin de cette année, et l'autre des commissaires du diocèse de Saint-Papoul, en date du 6 aoust suivant, pour le recreusement d'un ruisseau, qui traverse le terroir de la communauté de Vignonet », dit le « ruisseau de Mayral », dont « les fréquens débordemens... causent des dommages très considérables dans la [dite] communauté » ; - « Sa Majesté a même bien voulu y avoir égard, par ses réponses au cahier des États, en accordant depuis quelques années à cette communauté une somme de 5 000 livres à la charge de l'employer à la refaction du compoix et à la dépense des ouvrages nécessaires au ruisseau dont il s'agit ».
Avis de Joubert (17 septembre 1739) : - « les dispositions énoncées... sont entièrement semblables à celles que le diocèze avoit projetté de suivre pour le recreusement des ruisseaux de Fresquel et Tréboul ; on y trouve, en effet, que les propriétaires des fonds qui seront pris pour le nouvel alignement de ce ruisseau, ne pourront demander aucune indemnité à raison des terres qui leur auront été prises, comme aussi que les riverains immédiats payeront le double de ceux dont les terres, quoique sujettes aux innondations, sont plus éloignées ; or,..... le diocèze a changé ces deux dispositions par rapport au recreusement de Fresquel et de Tréboul, en déterminant d'une part que les particuliers, dont on aura pris les terres pour les nouveaux alignements de ces ruisseaux, en seront indemnisés, et de l'autre que les riverains et autres possesseurs des fonds sujets aux inondations, contribueront tous également à la portion des dépenses qui doivent être rejettées sur eux ; il y a tout lieu de croire que ces changements auront leur effet, par les mêmes motifs, à l'égard du recreusement du ruisseau Mairal » ; - observations diverses.
Lettres diverses de Joubert ; - lettre de « Martin, sindic du diocèze de Saint-Papoul » ; - réponse de l'Intendant à Orry ; - « projet d'arrest pour la communauté de Vignonet ».
Cote :
C 4213
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 13 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement