Document d'archives : Minutes des jugements rendus par la Cour d'assises
Cote :
2032 W 21-23
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
2032 W 21-23
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)