Document d'archives : 1970-1972.

Contenu :

Année 1970
Affaire n°1 du 16 mars 1970, homicide volontaire
Affaire n°2 du 17 mars 1970, attentat à la pudeur sur enfant de moins de 15 ans par ascendant
Affaire n°3 du 18 mars 1970, attentats aux mœurs avec violences sur mineur de moins de 15 ans
Affaire n°4 du 30 juin 1970, viol
Affaire n°5 du 1er juillet 1970, vol et recel
Affaire n°6 du 3 juillet 1970, homicide volontaire
Affaire n°7 du 4 juillet 1970, vols qualifiés et complicité
Année 1971
Affaire n°1 du 29 mars 1971, homicide volontaire
Affaire n°2 du 30 mars 1971, vols qualifiés et tentative de vols qualifiés
Affaire n°3 du 6 décembre 1971, incendie volontaire
Affaire n°4 du 7 décembre 1971, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Année 1972
Affaire n°1 du 16 mai 1972, coups mortels à ascendant
Affaire n°2 du 17 mai 1972, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Affaire n°3 du 18 mai 1972, vols avec violences (renvoi au 7 et 8 décembre)
Affaire n°4 du 5 décembre 1972, attentats aux mœurs
Affaire n°5 du 6 décembre 1972, vols qualifiés et recel
Affaire n°6 du 7 et 8 décembre 1972, vols qualifiés (jointe avec affaire n°7 et suite affaire n°3)
Affaire n°7 du 7 et 8 décembre 1972, complicité de vol qualifié (jointe avec affaire n°6 et suite affaire n°3).

Cote :

2032 W 23

Conditions d'accès :

100 ans
2073
Vérification du contenu : seule la décision prononcée en audience publique est communicable.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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