Document d'archives : - Demandes de secours, pétitions ; - Secours, attributions ; - Colons réfugiés de Saint-Domingue, secours ; - Pensions civiles,...
Titre :
- Demandes de secours, pétitions ; - Secours, attributions ; - Colons réfugiés de Saint-Domingue, secours ; - Pensions civiles, nouveau secours accordé aux pensionnaires de l'ancienne liste (50), nouvelle liste, mode de distribution de ces secours (loi du 23 décembre 1831) : registre (s. d.).
Cote :
1 L 477