Document d'archives : Abandon du bâtiment.
Contenu :
Cession de l'emplacement à la ville : délibérations du conseil municipal, du conseil général et du conseil d'arrondissement, plans, rapports du préfet et de l'architecte départemental, procès-verbal de délimitation, acte de vente accompagné d'un plan, correspondance (1855-1889). Litige entre le département, propriétaire de cet emplacement, et Berthier, propriétaire voisin : délibération du conseil municipal, mémoire dans l'affaire Berthier, livret La vérité sur l'origine du procès Berthier, correspondance (1876-1879).
- Plan-masse de l'emplacement cédé à la ville et de la sous préfecture, s.d.
- Plan des lieux annexé à l'acte de vente, 1889..
Cote :
4 N 176
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aliénation domaniale, biens départementaux, domaine immobilier, établissement pénitentiaire