Document d'archives : Du 2 au 9.
Cote :
1460 W 39
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.11
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle
1460 W 39
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle