Document d'archives : Fusions et défusions de communes
Cote :
1319 W 6-11
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, agriculture, aménagement rural, association foncière de propriétaires, collectivité locale, enseignant, finances communales, finances départementales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité professionnelle, immobilier, instituteur, organisation professionnelle, regroupement de communes, taxe sur le chiffre d'affaires, économie rurale, éducation, équipement, établissement public de coopération intercommunal