Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commission d'unification législative auprès du ministère de la justice : arrêtés de nomination des membres, principes généraux,...

Date : 1919 - 1965

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Titre :

Commission d'unification législative auprès du ministère de la justice : arrêtés de nomination des membres, principes généraux, projets de textes (dont notes et textes sur l'exécution en Alsace-Lorraine de certaines lois de Vichy, décret du 19.02.1945), correspondance (1944-1948). Réorganisation judiciaire de l'Alsace-Lorraine : notes sur le découpage judiciaire territorial (1945).

Cote :

19960097/34

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1919-1965)

Lieux :

alger (algérie), alsace (france , région administrative)

Thèmes :

dommages de guerre, départements et collectivités d'outre-mer, justice de paix, organisation judiciaire, état civil

Type de document :

Fonctions :

législation, organisation administrative, réglementation, statistique

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