Document d'archives : Assemblée générale de la mutuelle de la Justice. - Préparation de l'intervention du Garde des Sceaux : fiches techniques,...
Titre :
Assemblée générale de la mutuelle de la Justice. - Préparation de l'intervention du Garde des Sceaux : fiches techniques, documentation, discours du Garde des Sceaux et du président de la mutuelle du 26 juin1997, notes, tableaux statistiques, notes manuscrites.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Type de document :
chrono, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire