Document d'archives : Déclarations, certificats médicaux, enquêtes.
Contenu :
1903-1913 : procès-verbaux d'enquête. 1957 : déclarations, certificats médicaux. Lacunes : 1914-1956.
Cote :
4 U 19 87
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Plombières-les-Bains, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5077 France. Justice de paix (Plombières-les-Bains, Vosges) |
Conditions d'accès :
2079