Le dispositif a pour but de favoriser le passage à temps partiel des salariés âgés d'au moins 55 ans pour éviter des licenciements économiques ou pour embaucher de nouveaux salariés. Il a été mis en place en 1982 (arrêté du 1 février 1982 relatif à la création d'une allocation spécifique de préretraite). L'allocation compensatrice est versée par les ASSEDIC. Cette convention a été supprimée au 1er janvier 2005.

Texte de référence : article R322-7 du Code du Travail.

On trouve dans les dossiers les pièces suivantes : conventions, avenants, bulletins d'adhésion, compensations d'embauche. Toutes les conventions ne comportent pas de compensations d'embauche. Certaines conventions ne comportent pas d'adhésion.