Document d'archives : Litiges entre la commune et divers particuliers (1861-1938). Litige entre la commune et l'État (1865). Litige entre la commune et...
Titre :
Litiges entre la commune et divers particuliers (1861-1938). Litige entre la commune et l'État (1865). Litige entre la commune et l'hospice de Brest (1883). Litige entre la commune et la Compagnie des tramways électriques de Brest (1913).
Cote :
2 O 1/1849
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Institutions :
Compagnie des tramways électriques de Brest, Hospice de Brest