Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt judiciaire des testaments de Marie Thérèse Chargois, veuve François Vincent Marc Bourel-Villandoré, décédée en son...

Date : 1871 - 1871

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Titre :

Dépôt judiciaire des testaments de Marie Thérèse Chargois, veuve François Vincent Marc Bourel-Villandoré, décédée en son domicile, 11 rue du Temple, le 17 novembre 1871.

Contenu :

: dépôt d’envoi en possession par Marie Adélaïde Eloïse Favier, épouse de Félix Bourguet, demeurant 11 rue du Temple, en possession d’un legs universel à Marie Thérèse Chargois, veuve de François Vincent Marc Bourel-Villandoré, rentier, demeurant 11, rue du Temple, 21 décembre 1871.Acte à la suite

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1239

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Bourel-Villandoré, François Vincent Marc, Bourguet, Félix, Chargois, Marie Thérèse, Favier, Marie Adélaïde Eloïse

Lieux :

Temple (rue du)

Type de document :

dépôt de pièces, testament

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