Document d'archives : Déviation des canalisations, alimentation et renforcement des distributions publiques, renouvellements de branchements, dossiers...
Titre :
Déviation des canalisations, alimentation et renforcement des distributions publiques, renouvellements de branchements, dossiers de déclarations : autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique, rapports, plans de situation, listes des emprunts du domaine public.
Cote :
3605 W 57 - 59
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)