Document d'archives : Police locale. - Lois, affichage : arrêté municipal (1983). Transport de corps : certificats, procès-verbaux, bulletins de décès...
Titre :
Police locale. - Lois, affichage : arrêté municipal (1983). Transport de corps : certificats, procès-verbaux, bulletins de décès (1958). Aubergistes et hôteliers : arrêté municipal (1890). Permis de chasse : attestation d'assurance, déclaration, liste nominative (1956-1962).
Cote :
Edpt 505 1J1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2008-09-15 | versement numéro via 2009 5 Vaudéville (Vosges) |