Document d'archives : Seigneurie de Jarménil.
Contenu :
(Liasse). 3 pièces parchemin, 7 pièces papier, 1 sceau, 1 cahier. — Echange entre Antoine de Lenoncourt, abbé de Chaumousey, et François-Joseph de Mouginot, seigneur de Noncourt en partie. L’abbé a reçu du seigneur de Noncourt la terre et seigneurerie de Jarménil ainsi que le village de Mossoux pour les deux quarts et demi, avec les droits de haute, moyenne et basse justice, de mainmorte, de troupeau à part, de messagerie, de pêche dans la Vologne, de perception des amendes, épaves, confiscations, cens en grains, poules, chapons et deniers ; l’abbé emporte également un moulin seigneurial et banal, en ruine, sis au ban de Jarménil, et une papeterie également ruinée, avec ses dépendances, au même finage. Le sieur de Mouginot reçoit, en échange, la part possédée par l’abbé de Chaumousey, dans la seigneurie de Noncourt, conjointement avec ledit sieur de Mouginot, avec tous les émoluments de haute, moyenne et basse justice, et toutes les appartenances quelconques de la seigneurie ; de plus, la maison seigneuriale, actuellement ruinée, un moulin «en état de mouldre», deux petits bois appelés le Bois des fours et le Bouverot, enfin, les droits du troupeau à part, de corvées, de chariots et de charrues. Cet échange est complété par un certain nombre de réserves et de clauses relatives à la mieux-value et au droit d’amortissement (1688, 10 février). Cahier parchemin scellé du sceau du tabellionnage d’Arches. — Requête aux fins d’approbation du précédent échange, adressé au R.P. George, général des chanoines réguliers, par l’abbé de Chaumousey et le sieur de Noncourt. Approbation du P. George (1688, 25 février) et des prieur et religieux de Chaumousey (1688, 3 mars). Copie papier collationnée (1689). — Prise de possession de la seigneurie de Jarménil par l’abbé de Chaumousey (1688, 24 juillet). — Transaction au sujet de la seigneurie de Jarménil et Mossoux, entre Charles, marquis de Lenoncourt et de Blainville, comte du Saint-Empire, seigneur de Diling, Gondrecourt, Chardogne, Lemont, etc., grand chambellan de S.A.R. et son conseiller d’État, le sieur Joseph de Mouginot, seigneur de Noncourt, et messire Jean Le Gagneur, abbé de Chaumousey (1706, 11 mars). — Lettres d’amortissement de la seigneurie de Jarménil, le droit fixé à 1272 livres, a été payé par dame Louise Florentin, veuve de Joseph Mouligot (1724, 4 août). — Entérinement des lettres précédentes (1724, 9 août). — Lettres des seigneurs de Noncourt relatives à la seigneurerie de Jarménil (1688-1724).
Cote :
12 H 21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-0202 Producteur public inconnu |
Institutions :
Abbaye Notre-Dame (Chaumousey, Vosges), Jarménil (Vosges ; seigneurie), Ordre de Saint-Augustin, Producteur public inconnu
Thèmes :
baux ruraux, bétail, catholicisme, droits d'usage, droits seigneuriaux, industrie papetière, institution monastique, justice seigneuriale, pêche, temporel ecclésiastique